Frais de notaire

• Entre 1000 et 1400$
• payable à la signature chez le notaire

Rétribution du courtier immobilier

• La rétribution est appliquée sur le prix de vente final
• La rétribution est taxable: ajouter 15,025%
• Payable à la signature chez le notaire

Inspection de l'immeuble

• Entre 400 et 600$
• payable à l'inspecteur en bâtiment

Quittance hypothécaire

• Préparation et enregistrement de la quittance hypothécaire.
• Environ 500$
• Payable à la signature chez le notaire

Taxe de mutation

• 1/2 % de 0$ à 50,000$
  1 % de 50,000$ à 250,000$
  1/2 % de 250,000$ et plus
• La taxe est appliquée sur le montant le plus élevé de l’évaluation municipale ou du prix de vente.
• Payable dans les 2 ou 3 mois suivant l’acte de vente.

Certificat de localisation

• environ 600$
• (Certificat de concordance, copie conforme du certificat de localisation ou nouveau certificat de localisation)
• Payable à l’arpenteur géomètre

Ajustements

Répartition de certaines dépenses déjà payées par le vendeur:
- Taxes municipales
- Taxes scolaires
- Frais de copropriété
- Résiduelle huile à chauffage et/ou propane
Payable chez le notaire

Indemnité pour remboursement avant terme du prêt hypothécaire

• À vérifier par le vendeur auprès de son institution financière.
• Payable à la signature chez le notaire

Assurances

• Assurances sur l’immeuble au moins 3 jours avant l’acte de vente
• SCHL ou GE Capital pour hypothèque (si applicable)